J.O. 231 du 5 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 septembre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENS0602356A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 septembre 2006, sont attribués à titre de dotation :

- d'une part, au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Toulouse, établissement public à caractère administratif, l'ensemble immobilier domanial sis place de Verdun, à Albi (Tarn), cadastré section BX no 407, d'une superficie totale de 1 669 mètres carrés ;

- d'autre part, au profit du centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion, établissement public à caractère administratif, divers ensembles immobiliers domaniaux sis avenue du Maréchal-Franchet-d'Esperey et place de Verdun, à Albi (Tarn), cadastrés section BX n°s 176, 354 et 408, d'une superficie totale de 63 921 mètres carrés,

tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1, 2 et 3 annexés au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 810-00086, à la rubrique « enseignement supérieur (services déconcentrés) », y seront recensés, respectivement, d'une part, au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires et, d'autre part, au profit du centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (sous-direction de la performance et des moyens, bureau des politiques immobilières), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.